Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2024

L'association PEP Atlantique Anjou, gestionnaire du centre La Marjolaine, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Association des Pupilles de l'Enseignement Public - PEP Atlantique Anjou
2 rue des Renards, 44300 Nantes
Email : contact@lespep44-49.org
Téléphone : 02 40 94 06 05

2. Données collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de votre établissement ou organisation
• Le contenu de votre message

2.2 Données collectées lors d'une inscription

Pour l'inscription à un séjour, nous pouvons collecter :

• Informations sur le responsable légal (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• Informations sur l'enfant (nom, prénom, date de naissance, école)
• Informations médicales nécessaires à la prise en charge (allergies, traitements, PAI)
• Autorisations parentales

2.3 Données de navigation

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires ou de profilage.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et devis
• Gérer les inscriptions aux séjours
• Assurer la sécurité et le bien-être des enfants accueillis
• Établir les documents administratifs et comptables
• Vous informer sur nos activités (si vous y avez consenti)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la gestion des inscriptions et séjours
• L'intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact
• L'obligation légale : pour les données médicales et autorisations requises par la réglementation
• Votre consentement : pour l'envoi d'informations sur nos activités

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• L'équipe du centre La Marjolaine
• Les services administratifs de l'association PEP Atlantique Anjou
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale (DDCS, Éducation Nationale)
• Les organismes d'assurance en cas de nécessité

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact
• Dossiers d'inscription : 5 ans après la fin du séjour
• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données médicales : durée du séjour, puis suppression

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lamarjolaine@lespep44-49.org ou par courrier à La Marjolaine - 5 rue des Pins - 44420 La Turballe.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

9. Transfert de données hors UE

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : lamarjolaine@lespep44-49.org
Téléphone : 02 40 23 31 52
Courrier : La Marjolaine - 5 rue des Pins - 44420 La Turballe